Rapports spéciaux
Modification des statuts dans le cadre du capital autorisé.
Modification de l’objet social établi conformément à l’article 559 du Code des Sociétés dans le cadre de l’adoption par la Société du Statut de société immobilière règlementée (ci-après la ‘Loi SIR’ et son arrêté d’exécution (l’arrêté royal du 13 juillet 2014, ci-après l’ ‘AR SIR’).
- Rapport spécial du gérant sur la modification projetée de l’objet social établi conformément à l’article 559 du Code des sociétés
- Rapport spécial du Commissaire sur la modification projetée de l’objet social établi conformément à l’article 559 du Code des sociétés
Admission à la négociation sur Eurolist by Euronext de 56.867 nouvelles actions émises par Immo Moury SCA suite à la fusion par absorption de la société L’Ecureuil SCRL.
Information équivalente – selon l’art.18,§2,d) de la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d’instruments de placement et aux admissions d’instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés.
- Informations requises en vertu des annexes I et III du réglement 8009/2004 du 29 avril 2004
- Le projet de fusion
- Les rapports spéciaux du gérant statutaire et du commissaire relatif à la fusion (en ce compris les addendum)
- Le rapport du Comité d’indépendants
- L’acte notarié relatif à la fusion
- Les communiqués de presse relatif à la fusion – art 14 – art 15
- Les statuts coordonnés
- La charte de Gouvernance d’Entreprise
- Rapports annuels 2009, 2010, 2011, 2012
FUSION PAR ABSORPTION DE LA SCRL L’ECUREUIL
- Rapport du commissaire à l’assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la SCA Sicaf Immo Moury sur le projet de fusion par absorption de la scrl L’Ecureuil. Rapport rédigé en application de l’article 695 du Code des Sociétés.
- Appréciation du commissaire conformément à l’article 524 du Code des Sociétés. Décision du Conseil d’administration du 9 février 2012.
- Rapport spécial du gérant du 16 février 2012
- Addendum du 29 février 2012 au rapport spécial du gérant du 16 février 2012
AUGMENTATION DE CAPITAL 2008
- Rapport rédigé par le commissaire en date du 18/04/08, en application de l’article 602 du code des sociétés, sur l’augmentation du capital par apports en nature en conséquences des scissions partielles de la SA Les Entreprises Gilles Moury, la SA Bétons et Matériaux et la SA SARI.
- Rapport rédigé par le commissaire en date du 18/04/08, en application de l’article 731 du code des sociétés, sur le projet de scission partielle de la SA SARI.
- Rapport rédigé par le commissaire en date du 18/04/08, en application de l’article 695 du code des sociétés, sur le projet de fusion de la SA C.I.D.P.
- Rapport rédigé par le commissaire en date du 18/04/08, en application de l’article 731 du code des sociéTés, sur le projet de scission partielle de la SA Bétons et Matériaux.
- Rapport rédigé par le commissaire en date du 18/04/08, en application de l’article 731 du code des sociétés, sur le projet de scission partielle de la SA Les Entreprises Gilles Moury.